Concernent : tout propriétaire bailleur (privé comme public)
Performance Energétique [ DPE ]
- Dénomination : Diagnostic de Performance Energétique
- Présentation du rapport : A la signature du bail
- Immeuble concerné : Tout logement
- Validité du rapport : 10 ans
- Date d'effet : 1er Juillet 2007
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ERNT
- Dénomination : Etat des Risques Naturels et Technologiques
- Présentation du rapport : A la signature du bail
- Immeuble concerné : Tout immeuble
- Validité des rapports : 6 mois
- Date d'effet: 1er Juillet 2006
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Plomb
- Dénomination : Constat des risques d'exposition au plomb
- Présentation du rapport : A la signature du bail
- Immeuble concerné : tout logement construit avant le 01/01/1949
- Validité du rapport : 6 ans si présence, illimité si absence de plomb
- Date d'effet :
12 Aout 2008
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Nous espérons que ce récapitulatif simplifié vous aidera à mieux comprendre les diagnostics avant location.
Si vous souhaiter d'autres précisions : Contactez notre bureau au 04 68 71 42 20
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